Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet lookinterieur.com (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité et exploité par la société lookinterieur.com (ci-après le « VENDEUR »).
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes CGV.
1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les CGV, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le CLIENT cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations relatives au CLIENT comme son adresse de courrier électronique, ses adresses de livraison, ses marques favorites, etc…. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits proposés par le VENDEUR sur le SITE.
« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par le VENDEUR sur le SITE.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS et SERVICES.
Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Les CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du VENDEUR.
Les parties déclarent en outre que ces CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leur relations.
3. Commandes
3.1. Caractéristiques des PRODUITS et SERVICES
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible :
Les principales caractéristiques des PRODUITS et SERVICES (sur les fiches produits disponibles sur le SITE).
Les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS et SERVICES disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
3.1.1. Sélection des produits
Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT ou SERVICE de son choix en cliquant sur la fonction « AJOUTER AU PANIER » y afférente.
Le cas échéant, le CLIENT sera invité à choisir les caractéristiques et les quantités souhaitées.
Le PRODUIT ou SERVICE ainsi sélectionné est placé dans le panier du CLIENT.
Le CLIENT peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUIT et/ou SERVICE qu’il le souhaite.
Il est précisé que conformément au code de la santé publique la vente d’alcool sera interdite aux mineurs sur le SITE.
3.1.2. Spécificités du panier
Chaque ajout au panier d’un PRODUIT et/ou SERVICE est pris en compte immédiatement par le SITE afin que le CLIENT ne puisse pas passer une commande sur un PRODUIT et/ou un SERVICE indisponible.
C’est pourquoi la sélection des PRODUITS et/ou SERVICES dans le panier du CLIENT n’est valable que pour une durée limitée.
A l’issue de ce délai, la sélection des PRODUITS et/ou SERVICES du panier sera effacée afin que les PRODUITS et/ou SERVICES correspondants puissent être proposés aux autres CLIENTS.
3.1.3. Contrôle et correction de la commande
Une fois que le CLIENT aura terminé sa sélection de PRODUITS et/ou SERVICES, il sera invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références) avant de valider son contenu en cliquant sur la fonction « VALIDER LA COMMANDE».
3.1.4. Choix des moyens de paiement et de livraison
Le CLIENT devra alors également préciser le moyen de livraison et le mode de paiement choisi.
3.1.5. Acceptation des CGV
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin de confirmer la commande du CLIENT.
Afin de valider définitivement sa commande, le CLIENT devra prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie, et ce à chaque nouvelle commande.
3.2. Accusé de réception
Une copie de l’accusé-réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
3.3. Refus de la commande
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Politique tarifaire
4.1. Prix
Pour tous les PRODUITS et/ou SERVICES, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.
Le CLIENT aura la possibilité de calculer les frais de LIVRAISON applicables à sa commande en fonction du volume, de la quantité des produits ou du mode de transport choisi.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Le VENDEUR est susceptible de modifier les prix indiqués sur le SITE. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
4.2. Paiement
4.2.1. Garantie
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT s’engage à régler l’intégralité de sa commande.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
4.2.2 Moyens de paiement
Le client pourra régler sa commande par :
carte bancaire
Les données confidentielles relatives à ces moyens de paiement (numéro de carte, validité et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées au sous-traitant du VENDEUR.
Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne, les données bancaires du CLIENT sont cryptées et sécurisées grâce au certificat SSL.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le VENDEUR se réserve le droit de demander des justificatifs (relatifs à l’identité, au domicile ou au moyen de paiement).
Ces mesures visent à assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle ayant accepté la commande.
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le VENDEUR à annuler la commande.
paiement en 3X sans frais par carte bancaire
Notre partenaire financier propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 échéances par carte bancaire selon le montant de vos achats.
Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement.
Notre partenaire se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à notre partenaire à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.
4.2.3. Date de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. En cas de paiement en ligne, le compte du CLIENT sera débité dès validation de la commande de PRODUIT et/ou SERVICE passée sur le SITE.
Dans l’hypothèse où la commande porterait sur des PRODUITS et/ou SERVICES indisponibles, le CLIENT pourra décider d’annuler sa commande et sera remboursé conformément au dernier paragraphe de l’article 5 des présentes CGV.
4.2.4. Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible et ce dans un délai de trois (3) jours, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
5. Disponibilité des produits
La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est indiquée sur le SITE.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT, proposer :
L’expédition de tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
L’expédition d’un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
6. Modalités de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
7. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
8. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à la livraison.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par